garante de la procédure de participation par voie électronique pour la participation du public, prévue dans le cadre d'une autorisation environnementale du projet de construction d'un centre pénitentiaire de Tremblay-en-France et Villepinte
garante de la concertation préalable pour le projet de révision du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Bretagne
garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie »
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme du PLUi de PLAINE COMMUNE prenant en compte l'évolution du projet de ZAC « Village olympique »
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis (93)
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la participation du public, prévue dans le cadre de l'autorisation environnementale du projet de ZAC Cluster des médias
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet de l'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis (93)